Remplacement des Chaudière fioul

Remplacement des Chaudière fioul

Attention!

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2022, à l'exception du II, ont été annulées par le Conseil d'État. Le but des mesures annulées était de faciliter le remplacement d'une chaudière au fioul par un système plus respectueux de l'environnement (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière à biomasse, raccordement à un réseau de chaleur principalement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération). De plus, ils ont retiré les mentions des chaudières autres que celles à condensation pour les réductions existantes. Le syndicat FF3C a demandé l'annulation. La décision du Conseil d'État, prise le 4 janvier 2024 et publiée au Journal Officiel le 10 janvier 2024, repose sur la procédure d'adoption irrégulière. En effet, les termes de l'arrêté pourraient "entraîner le remplacement de près de 150 000 chaudières au fioul, soit 5 % du parc de chaudières existant". La substitution éviterait l'émission annuelle de près d'un million de tonnes de CO2. Il y aurait donc une "incidence directe et significative sur l'environnement". Cependant, cette situation nécessite une consultation du public avant l'adoption de ces mesures. Cependant, l'annulation ne sera effective qu'à partir du 1er avril 2024. Selon le Conseil d'État, une annulation rétroactive aurait des effets excessifs. Au terme de cette période, le ministère de la Transition énergétique aura la possibilité de reprendre le texte réglementaire. La FF3C souhaitait annuler l'arrêté dans son intégralité, mais les autres dispositions restent en vigueur.