Dispositif Denomandie

Publié le 28 mai 2024 à 21:25

Lancé en 2019 et devait disparaitre en 2023, le dispositif Denormandie et finalement reconduit jusqu'en 2026. Celui-ci encourage l'investissement dans des logements anciens nécessitant des travaux d'amélioration, et / ou des travaux de rénovation, d'au moins 25% du cout total de l'opération plafonnée à     300 000 euros (trois cent mille euros). Cette loi est applicable dans les villes considérées comme ayant besoin de réhabilitation, comme la commune de Vienne 38200, celle de Roussillon 38150, Romans sur Isère 26281 ou encore à Annonay 07100. Plusieurs autres villes sont éligibles également : voir la liste des communes au (IV bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts)

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